Les réglementations française sur la RFID

En France, les fréquences spécifiques à la RFID sont soumises à une réglementation. C'est le code des postes et des communications électroniques qui fixe le cadre légal pour l'usage des fréquences radioélectriques en France. (Article L41 et suivants).
L’agence nationale des fréquences (ANFR) prépare le tableau national de répartition des bandes de fréquences. Ce tableau précise pour chaque bande de fréquences le ou les services autorisés, et la ou les administrations et autorités correspondantes.
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électroniques & des Postes) gère l'attribution des fréquences réservées aux usages civils. Elle décide quelle fréquence est attribuée, la puissance maximale d'émission, et le temps maximum de communication entre étiquette et lecteur.
L’Association française de normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel français de normalisation, membre de l'ISO. L'AFNOR, créée en 1926, est placée sous la tutelle du ministère chargé de l'industrie. Elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.
L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC dans la nomenclature nationale française :

  • L étant une lettre représentant la classe.
  • C étant un chiffre.