Intégration des enjeux liés au développement durable

La récente prise de conscience des problèmes écologiques mondiaux pousse désormais les pouvoirs publics à contraindre les entreprises à inscrire leur développement dans une dynamique « durable ». Les textes de lois ou incitations fiscales se sont multipliés :

  • Réglementation Européenne de plus en plus contraignante sur le traitement des déchets pour certaines industries
  • Entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005 et création d’une « finance du carbone »
  • « Grenelle de l’environnement » en France en 2007

Ce qu’on appelle le développement durable est défini dans le Rapport Brundtland (Commission mondiale sur l’environnement et le développement, 1987) comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Le Bilan Carbone

Cadre réglementaire de la mesure carbone

Il n’existe actuellement aucun mécanisme de « taxe carbone » sur le plan national. Le Gouvernement avait prévu de la mettre en place à partir du 1er janvier 2010, mais le texte de loi fut censuré par le Conseil constitutionnel. Le principe d'une telle taxe fut lui-même abandonné fin mars 2010. Le gouvernement français appelle à présent l’Union Européenne à légiférer au sujet d’une taxe carbone européenne.
Le bilan carbone a été relancé avec les discussions sur le Grenelle de l’Environnement dont les conclusions ont été adoptées par le gouvernement le 25 octobre 2007. Ce bilan devant notamment servir à l’élaboration d’une future taxe carbone.
Parmi les mesures adoptées :

  • Indiquer le « contenu en carbone partiel » sur l’étiquette de 90 000 produits de la grande distribution.
  • Etablir un bilan carbone pour toute entreprise de plus de 50 employés.

Les objectifs de ces mesures :

  • Informer le consommateur sur le « prix écologique » du produit.
  • Conférer un avantage compétitif aux produits vertueux notamment par l’instauration d’un système de bonus/malus entre les produits selon leurs émissions de carbone.

Après la suspension de la taxe carbone, l’étiquetage environnemental dans la grande distribution a également été repoussé. Il devait être généralisé sur tous les produits dès le 1er janvier 2011, mais lors de l'examen de la loi Grenelle II, fin mars 2010, les députés ont décidé de passer d'abord par une phase d'expérimentation. Celle-ci démarrera le 1er juillet 2011 pour une durée minimale d'un an.
Le Président de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution) a reconnu les difficultés de mise en place de ce système, particulièrement dûes au fait de ne pas pouvoir réunir toutes les données pour l'ensemble de la chaîne de production pour certains produits. Malgré un ajournement sur le plan légal, le Grenelle a eu un écho favorable, relayé par les administrations, comme l’atteste la circulaire du 23/01/2008 relative au programme 2008 de l'inspection des installations classées.

Motivation et enjeux pour les acteurs économiques

Le recours au bilan carbone correspond souvent à des démarches citoyennes et proactives, voulues par les dirigeants que l'organisation soit publique ou privée. Principaux motifs d’une telle démarche :

  • Faire face au défi énergétique en cherchant sur la base de son bilan carbone les moyens d'économiser des énergies fortement émettrices
  • Impliquer les acteurs en interne afin de prendre en compte l’aspect développement durable dans la stratégie de l’entreprise
  • Devancer les obligations réglementaires (ex : le protocole de Kyoto) voire les obligations fiscales propres actuelles ou futures (étiquette écologique imposant un surcoût fiscal d'un produit)
  • Communiquer en externe pour se différencier de la concurrence en misant sur une stratégie concrète de développement durable.

Mais la contrainte règlementaire n'est pas à négliger à l'avenir si des règlementations imposent ce bilan aux entreprises et administrations au-delà des sites concernés au titre du protocole de Kyoto en matière de GES (gaz à effet de serre).